Taxe d’apprentissage
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage et qui peut la recevoir ?
La taxe d’apprentissage est une contribution due par les entreprises dont le calcul est basé sur la masse salariale de l’année précédente, pour le financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
La taxe d’apprentissage est répartie :
– à hauteur de 87% pour le financement de l’apprentissage.
– à hauteur de 13% versés directement par les entreprises aux établissements éligibles.
Le lycée Georges Brière, lycée des Métiers de l’Industrie, de la Défense et du Graphisme est habilité à recevoir la part des 13% de la taxe d’apprentissage, appelée versement libératoire.
A quoi sert la taxe ?
La taxe d’apprentissage est destinée à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel d’établissements scolaires.
Elle sert essentiellement à financer les investissements d’équipements pédagogiques afin de :
- Développer les qualités d’adaptation et de savoir-être ;
- Apprendre à nos élèves l’autonomie, les méthodes de travail et la prise d’initiatives ;
- Former les jeunes aux valeurs du monde professionnel ;
Votre soutien financier est essentiel pour entretenir et mettre à niveau les équipements de formation des différents plateaux techniques et nous permettre ainsi de continuer à offrir le meilleur à tous nos élèves et étudiants.
Vous pouvez télécharger le fichier imprimable de la taxe d’apprentissage :
Vous pouvez télécharger le fichier en formulaire numérique de la taxe d’apprentissage :
Vous pouvez télécharger le livret de la taxe d’apprentissage du lycée Georges Brière en cliquant ici.
Le bordereau de versement peut être retourné par voie postale :
Lycée Georges Brière – 2, rue Vauban – 51100 REIMS
Ou
Par courriel : int.0511884w@ac-reims.fr
Modalités de versements du solde de la taxe d’apprentissage :
Le versement libératoire est jusqu’à présent effectué directement par les employeurs aux établissements scolaires du 2nd degré ou de l’enseignement supérieur.
Il peut être effectué :
Par chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable du lycée Georges Brière
Par virement bancaire : IBAN : FR76 1007 1510 0000 0010 0320 892
BIC : TRPUFRP1
DOMICILIATION : TP CHALONSENCHAMPAGNE
Un reçu libératoire vous sera transmis à l’issue de votre versement.
Conformément à l’article 190 de loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le recouvrement du versement libératoire au titre de la masse salariale 2022, a été transféré aux URSSAF.
Pour tout renseignement, veuillez contacter Mme Beaufort au 03 26 83 50 50